La Boîte à Outils du Patron01 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site, exerçant sous le nom commercial « La Boîte à Outils du Patron » (entrepreneur individuel), identifié dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à laboiteaoutilsdupatron@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour.
02 Données que nous collectons
Sur le site vitrine (demande de visio)
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail et le message décrivant votre projet.
Dans l'espace client et les outils
- Compte : adresse e-mail et mot de passe (ce dernier est stocké de façon chiffrée par notre prestataire d'authentification ; nous n'y avons jamais accès en clair).
- Fiche entreprise : raison sociale, forme juridique, SIRET, TVA, code APE, adresse, coordonnées, et le cas échéant IBAN/BIC, saisis par vous pour préremplir les outils.
- Données métier : les informations que vous saisissez dans les outils (par exemple des données de gestion ou, dans l'outil RH, des données relatives à vos salariés). Pour ces données, nous agissons en tant que sous-traitant (voir l'article 11 des CGV).
- Données techniques : données de connexion et journaux nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
03 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de visio / de contact | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Créer et gérer votre compte, fournir les outils achetés | Exécution du contrat |
| Facturation et suivi de la relation commerciale | Exécution du contrat / obligation légale |
| Sécurité, prévention des abus, journaux techniques | Intérêt légitime |
04 Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses prestataires techniques, strictement pour le fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Hébergement de la base de données et authentification de l'espace client | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et du formulaire de contact | États-Unis |
| Google (Gmail) | Réception des demandes de contact par e-mail | États-Unis |
05 Transferts hors Union européenne
Les données de l'espace client sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, Francfort). Certains prestataires (Netlify, Google) sont établis aux États-Unis : les transferts éventuels sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis).
06 Durées de conservation
- Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées (généralement sous 12 à 24 mois).
- Compte et données des outils : conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimés ou restitués à la fin de celle-ci, sous réserve des obligations légales d'archivage (notamment comptables).
- Documents comptables et de facturation : conservés conformément aux délais légaux applicables.
07 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, connexions chiffrées (HTTPS), règles d'isolation des données par utilisateur (RLS) et accès restreint. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à réagir sans délai et à informer les personnes concernées en cas d'incident de sécurité présentant un risque pour leurs droits.
08 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à laboiteaoutilsdupatron@gmail.com ; une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
09 Cookies et stockage local
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs analytiques et ne suit pas votre navigation à des fins marketing.
- Stockage local strictement nécessaire : l'espace client conserve un jeton de session dans votre navigateur (stockage local) afin de vous maintenir connecté d'un outil à l'autre. Il est indispensable au fonctionnement du service et ne requiert pas de consentement.
- Ressources tierces : certaines pages chargent des polices de caractères (Google Fonts) et, sur la page « Notre univers », une bibliothèque d'affichage 3D (Three.js), depuis des réseaux de diffusion externes. Ces appels peuvent transmettre votre adresse IP au fournisseur concerné, aux seules fins d'affichage.
10 Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.