Générateur de Contrats — La Boîte à Outils du Patron

Nouveau contrat

Remplissez les informations du contrat — le PDF sera généré automatiquement

1 Salarié

Choisir un salarié *

2 Type de contrat & poste

Type de contrat *

Apprentissage, pro et stage utilisent des formulaires CERFA officiels remis par le CFA/OPCO/établissement scolaire — non générables ici.

Poste *

Catégorie professionnelle *

Selon votre convention

Niveau *

Échelon

3 Dates & horaires

Date d'entrée *

Heure d'embauche

Durée hebdomadaire (h) *

35h = temps plein

Période d'essai — en mois

Durée légale selon convention

4 Rémunération

Taux horaire brut (€) *

→ — brut mensuel

Indemnité repas (€ net/jour)

Si applicable selon votre convention

5 Clauses optionnelles

Cochez les clauses à intégrer dans le contrat. Le texte exact peut être ajusté en éditant le PDF généré ou par votre conseil juridique.

Non-concurrence

Interdit au salarié de rejoindre un concurrent pendant une durée définie après le départ. ⚠ Contrepartie financière obligatoire.

Mobilité géographique

Permet de muter le salarié dans une zone géographique précisée à l'avance.

Exclusivité

Interdit toute activité professionnelle parallèle pendant le contrat (compatible temps plein uniquement).

Télétravail

Possibilité de télétravail (occasionnel ou régulier). À détailler par avenant si récurrent.

Dédit-formation

En cas de départ prématuré après formation prise en charge par l'employeur, remboursement par le salarié.

Propriété intellectuelle

Les créations du salarié dans le cadre de son travail appartiennent à l'employeur.

6 Génération du PDF

Mes contrats

Historique des contrats générés

📄

Aucun contrat généré pour l'instant

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Salariés

Base locale des employés

Configuration de l'entreprise

Ces informations seront utilisées dans tous vos contrats

ℹ Renseignez ces informations une seule fois. Elles apparaîtront automatiquement dans tous les contrats que vous générerez ensuite.

1 Identité de l'entreprise

Raison sociale *

Nom légal complet de votre société

Nom commercial

Si différent de la raison sociale

Forme juridique *

Capital social

Si applicable (SARL/SAS/SA)

SIRET

Code APE / NAF

RCS — Ville

RCS — Numéro

2 Siège social

Adresse *

Code postal *

Ville *

Téléphone

3 Représentant légal

Personne qui signera les contrats au nom de l'entreprise

Civilité

Qualité *

Prénom *

Nom *

4 Convention collective

Détermine la grille de classification, la période d'essai et les clauses spécifiques de vos contrats

Convention applicable *

L'IDCC est mentionné sur les bulletins de paie de vos salariés.

5 URSSAF & DPAE

URSSAF de rattachement

N° d'immatriculation URSSAF

6 Organismes sociaux

Apparaîtront dans l'article "Protection sociale supplémentaire" du contrat (modifiables au cas par cas)

Retraite complémentaire

Prévoyance

Frais de santé / mutuelle

Service de santé au travail

7 Valeurs par défaut

Pré-remplies automatiquement à chaque nouveau contrat (modifiables au cas par cas)

Taux horaire brut par défaut

SMIC actuel ~ 11,88 €

Indemnité repas (€/jour)

Si applicable selon votre convention

Durée hebdomadaire

35h = temps plein

ℹ Première configuration : remplissez tous les blocs puis cliquez Enregistrer la configuration. Les blocs seront verrouillés. Pour modifier un bloc plus tard, cliquez ✎ Modifier sur ce bloc.